Mentions légales

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2. Information d’ordre technique

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site internet et l’utiliser, ainsi qu’avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez également d’avoir été informé que le présent site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de maintenance, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

3. Ce que vous devez savoir sur le Web

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées. La communication d’informations vous concernant, s’effectue par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d’assurer leur sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour un éventuel préjudice, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, qui découlerait de, ou serait dans un quelconque sens lié à, l’usage de ce site internet, ou s’il s’avérait temporairement impossible de consulter notre site.

4. Vos obligations en tant qu’utilisateur

Respect d’autrui Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment). Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant. Propriété intellectuelle La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg est interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données liées au site internet, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg est gérant responsable.

5. Informations collectées

Les informations personnelles des visiteurs sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (telle qu’amendée). Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

6. A qui sont destinées les informations collectées ?

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services chargés de répondre à vos demandes. Votre adresse IP est destinée au personnel du Service Informatique spécialement habilité pour traiter de telles informations et soumis au secret professionnel.

7. Comment exercer votre droit d’accès et de rectification ?

Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46 et l’Arrêté royal du 13 mars 2003) vous disposez d’un droit d’accès relatif aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou en demander la rectification, correction ou la suppression le cas échéant. Cette information peut être demandée par courrier adressé à la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg, rue Saint-Donat, 130, 5002 Namur, Belgique. Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

8. Librairies utilisées

Ce site internet utilise une librairie Javascript, dénommée JSPLUMB, open source, sous licence GPL2. Le principe de licence libre n’interdit pas de faire payer l’accès à l’outil développé. Ne pas respecter une des clauses de la licence GPL2 revient donc à commettre sans permission un acte interdit par la législation sur le droit d'auteur. Ce site internet utilise une librairie CSS, dénommée BOOTSTRAP, open source, sous licence MIT.